Conseil Municipal du 15 mai 2014
DELIBERATIONS
12 - Social
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2014-74 | Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Convention de contribution financière pour l'année 2014 - Délibération - Annexe | ||
Ville-2014-75 | Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre des actions contractualisées de l'Espace Socioculturel Jean Moulin - Délibération |
19 - Juridique et Patrimoine
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2014-84 | Projet d'implantation d'un local dit "N.R.O." (Noeud de Raccordement Optique) - Délibération - Annexe | ||
Ville-2014-86 | Acquisition de la SCI Chilpéric SF d'un lot de volume dans la résidence dite "Central Parc" sise allée Chilpéric - Délibération - Annexe | ||
Ville-2014-88 | Acquisition du droit au bail du local commercial 31 bis avenue de la Résistance de la Sarl GSA - Délibération |
1 - Conseil Municipal
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2014-32 | Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Délibération |
21 - Personnel
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2014-22 | Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe | ||
Ville-2014-78 | Fixation des taux de rémunération des agents de la collectivité ayant participé aux travaux de mise sous plis pour les élections municipales 2014 - Délibération |
22 - Restauration municipale
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2014-71 | Convention avec l'Office de Tourisme de Marne et Chantereine pour l'accueil de leurs agents au self municipal. - Délibération - Annexe |
25 - Communication
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2014-80 | Communication des décisions prises par monsieur le maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération |
2 - Finances
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2014-21 | Vote des subventions aux organismes publics, aux associations et autres personnes de droit privé - Délibération - Annexe | ||
Ville-2014-76 | Optimisation du recouvrement des produits locaux : reconduction de l'autorisation totale et permanente donnée au comptable de poursuivre - Délibération | ||
Ville-2014-77 | Convention de services partagés entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine pour l'année 2014 - Délibération - Annexe | ||
Ville-2014-87 | Fixation du montant du loyer du parking sise rue Gustave Nast - Délibération |
35 - Urbanisme
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2014-85 | Décision de mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) - Délibération |
39 - Passerelle du Moulin
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2014-81 | Présentation du rapport d'activité 2013 du Syndicat Intercommunal de la Passerelle du Moulin. - Délibération - Annexe - Annexe |
3 - Vie Scolaire
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2014-72 | Demande de subvention pour des travaux d'amélioration énergétique des locaux scolaires dans le cadre du fonds E.CO.L.E auprès du Conseil Général. - Délibération |